Règlement Montreux places Bobino 2013

REGLEMENT
Règlement du Concours « Montreux Comedy Festival au Bobino»

Article 1 – Qui organise ?

1.1    La société Dailymotion (ci-après « l’Organisateur »), dont le siège social est sis 140 boulevard Malesherbes 75017 Paris, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat du 8 novembre 2013 à 15 heures au 12 novembre 2013 à 15 heures (ci-après « le Concours »).

1.2 Ce Concours est accessible sur Internet sur la page Facebook Dailymotion (http://www.facebook.com/home.php#!/dailymotion)  (ci-après la « Page Concours »).

1.3    La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »).

 

1.4    Le simple fait de participer  au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.

 

Article 2 – Qui participe ?

2.1       Pourront participer au Concours les personnes physiques résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). Dans l’hypothèse où le Participant serait une personne physique mineur, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant  de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.

2.2       Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées :

i)          les mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;

ii)         les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.

2.3       Il est entendu que l’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout justificatif concernant le respect des présentes conditions par le Participant.

Article 3 – Comment participer ?

Pour participer au Concours, le Participant devra :

 

– Répondre à la question posée sur la Page Concours en postant un commentaire sur ladite Page Concours (étant entendu que pour cela, il devra renseigner son adresse email valide).

 

– Le Participant devra poster son commentaire sur la Page Concours entre le 8 novembre 2013 à partir de 15 heures au 12 novembre 2013  à 15 heures.

 

Chaque Participant s’engage à ne pas poster de commentaire pouvant être discriminant, violent, raciste, portant atteinte à la personnalité, l’image et/ou la vie privée d’autrui  ou contraire aux lois en vigueur. Il est entendu que l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non respect de cet engagement.

 

De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

L’Organisateur se réserve le droit d’écarter du jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement et notamment les modalités de participation visées ci-dessus.

La clôture des participations au Concours aura lieu le 12 novembre 2013 à 15 heures. Toute participation enregistrée après cet instant ne sera pas prise en compte.

 

Article 4 – Comment gagner ?

 

Dailymotion sélectionnera parmi les Participants les réponses les plus drôles à la question posée au sein de la Page Concours, et ce à sa seule discrétion..

 

Article 5 – Prix à gagner :

 

Chacun des gagnants, sous réserve de la validité de leur participation, recevra deux places pour assister au Montreux Comedy Festival au Bobino le lundi 18 novembre 2013 d’une valeur de 32 (trente deux) euros l’unité.

 

Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. Les lots sont non cessibles et les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.

 

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, l’Organisateur sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de l’Organisateur.

 

Article 6 – Remise du lot – publication du résultat

L’Organisateur informera les gagnants et leur communiquera les instructions expliquant la marche à suivre en leur adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée au moment de l’envoi de sa participation au Concours (en postant le commentaire contenant la réponse à la question posée sur la Page Concours).

Une seule inscription par foyer sera prise en compte pendant toute la durée du Concours.
Il ne sera attribué qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse).

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves.

Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur.

En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter un gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n’ayant pas gagné.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs lot(s) initialement prévu(s) et présenté(s), pour quelque raison que ce soit, l’Organisateur sera libre de leur substituer des lots de valeur similaire ou sa contre-valeur en numéraire au choix de l’Organisateur.

 

Avant la remise de leur lot, les gagnants devront remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de leur identité.

Les Participants gagnants autorisent expressément l’Organisateur pour utiliser leur nom, prénom, image, ainsi que l’indication de leur ville et département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel sur la Page Concours ou sur le site Internet Dailymotion (www.dailymotion.com) ainsi que sur les autres sites de l’Organisateur.

 

Article 7 – Réserve de prolongation, de modification ou d’annulation


L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Concours, si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

 

 

Article 8 – Informatique et libertés

Toutes les informations que le Participant communique en participant au Concours sont destinées uniquement à la société Dailymotion.

Les coordonnées des Participants seront traitées conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Ils bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante:

 

Dailymotion, Service Communautaire, 140 boulevard Malesherbes 75017 Paris

 

 

Article 9 : Responsabilité


L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait du non retrait des lots, de leur perte ou de leur détérioration. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité des lots gagnés.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • Du contenu des services consultés sur le site Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site Facebook ;
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
  • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • Des problèmes d’acheminement;
  • Du fonctionnement de tout logiciel ;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant au Concours ;
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.

Article 10 : Application du Règlement

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Dailymotion SA, 140 boulevard Malesherbes 75017 Paris.

 

Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur la Page Concours.

 

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.

 

Article 11 : Convention de preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

 

Article 12 : Loi applicable et interprétation

 

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel.

 

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.