Règlement du Jeu " Participez à notre étude"

Article I : Organisation et contexte

1.1 – Organisation du Jeu

La société Omnicom Media Groupe, SAS au capital de 65 328 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 322 557 810, ayant son siège social 11/15 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise  un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Participez à notre étude» du 24 mai 2011 au 31 août 2011 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci-après dénommé le « Jeu »).

La « Société Organisatrice » se réserve le droit de prolonger ou de diminuer la durée du Jeu.

1.2 – Contexte du Jeu

La Société Organisatrice met ce Jeu en place dans le cadre d’une étude (ci-après dénommée « l’Etude »).

Le Jeu se déroule exclusivement sur internet aux adresses :

http://www.dailymotion.com/video/xfrvqj_the-black-eyed-peas-the-time-dirty-bit_music

http://www.dailymotion.com/video/xdl3zb_david-guetta-gettin-over-you-behind_music

http://www.dailymotion.com/video/xhhwpk_dr-dre-i-need-a-doctor_music

http://www.dailymotion.com/video/xb73in_lady-gaga-bad-romance_music

Article II : Conditions de participation

L’inscription au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant le Jeu à l’adresse : http://blog.dailymotion.com/fr/index.php/2006/05/23/reglement-du-jeu-participez-a-notre-etude/

2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu

La participation au Jeu est réservée à toute personne physique de 15 (quinze) ans et plus, ayant accepté de participer à l’étude et au Jeu « Participez à notre étude », domiciliée en France métropolitaine disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse électronique valide à l’exception :

  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société Organisatrice
  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
  • de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Concours
  • des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre du Concours
  • des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.

Tout participant âgé de moins de 18 (dix huit) ans doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer à l’Etude et au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.

La Société Organisatrice  pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice  se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

La participation est limitée à une seule par personne. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes. Tout  formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.


2.2 – Validité de la participation


Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.


Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.


Article III : Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit :

  • de remplir les conditions détaillées à l’article 2.1 du présent règlement
  • de répondre à l’ensemble des questions composant le questionnaire de l’Etude menée par la Société Organisatrice et en spécifiant ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone mobile. La participation à cette étude est gratuite, n’est strictement liée à aucune obligation d’achat et n’est source d’aucune dépense pour les internautes choisissant d’y participer
  • de valider le questionnaire

Il est expressément rappelé que tout Participant qui n’aura pas mené sa participation à l’Etude jusqu’à son terme, c’est-à-dire rempli l’intégralité du questionnaire avant de le valider dans les conditions prévues, ne pourra pas participer au Jeu.

Tout participant à l’Etude est automatiquement inscrit au Jeu. Un participant qui souhaite participer à l’Etude mais pas au Jeu doit le faire savoir à la Société Organisatrice par courrier électronique à julien.gabrion@omnicommediagroup.com ou par courrier postal à Omnicom Media Groupe –Départements Etudes– Jeu « Participez à notre étude », 11/15 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt avant le 01/09/2011.

Article IV : Désignation des gagnants

Les 10 (dix) gagnants du Jeu seront désignés, dans un délai maximum de 30 jours après la fin du jeu, par tirage au sort parmi tous les participants valides ayant participé à l’Etude jusqu’à son terme en respectant les conditions de participation.

Article V : Dotation

La dotation de ce Jeu est composée de 10 (dix) lots identiques.

Chacun des 10 (dix) gagnants recevra :

1 (une) carte cadeau FNAC d’une valeur de 50,00 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises) valable dans l’ensemble des magasins FNAC durant un an à partir de l’émission de la carte.

Article VI : Remise des lots gagnés

Les prix seront adressés par courrier postal par la Société Organisatrice dans un délai de 15 (quinze) jours après le tirage au sort.

Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.

Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 (dix huit) ans, l’accord d’un parent ou tuteur sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.

Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile (adresse postale et Internet).Toute information qui s’avérerait fausse concernant l’identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article VII : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

Le règlement peut être consulté et imprimé en ligne, durant toute la durée du Jeu, sur le site http://blog.dailymotion.com/fr/index.php/2006/05/23/reglement-du-jeu-participez-a-notre-etude/

Article VIII : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Article IX : Remboursement des frais de Jeu

  1. Conditions de remboursement :

Pour obtenir le remboursement des éventuels frais d’inscription à l’Etude et au Jeu et/ou de visualisation du règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Omnicom Media Groupe –Départements Etudes– Jeu « Participez à notre étude », 11/15 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à l’inscription à l’Etude et au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à l’Etude et/ou au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit à l’Etude et au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).

  1. Remboursement des frais de connexion à internet :

Le coût des connexions Internet (limitées à la connexion pour connaître le règlement, s’inscrire à l’Etude et au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mobile), sur la base forfaitaire d’une connexion de 5 mn (cinq minutes) soit la somme totale de 1 € TTC (un euro toutes taxes comprises). Il est expressément convenu que le coût d’autres connexions reste à la charge du participant puisque sa participation à l’Etude et au Jeu n’entraîne aucune modification de son usage de l’internet et donc aucune dépense ni débours.

  1. Remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :

Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

  1. Modalités de remboursement :

Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.

De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.

En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un panéliste sollicité et la durée, totale ou partielle, d’une participation à l’Etude. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à l’Etude et au Jeu.

Article X : Responsabilités

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants à l’Etude et au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription à l’Etude ou au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès à l’Etude et au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué.

Article XI : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation à l’Etude et au présent Jeu sont traitées conformément à la «  Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu en écrivant à : Omnicom Media Groupe –Départements Etudes– Jeu « Participez à notre étude », 11/15 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt. Ces données ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Article XII : Droits de propriété intellectuelle

Les images utilisées sur le site de l’Etude et du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.


Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Article XIII : Loi applicable et juridiction

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.